Société : Maison Akar
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Capital social : 2,00 € (fixe)
Siège social : 33 rue Paul lombard, 13500 Martigues
RCS : 990 570 426 R.C.S. Aix-en-Provence
TVA intracommunautaire : FR84990570426
Email : contact.maisonakar@gmail.com
Téléphone : 06 79 97 04 84
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de meubles et objets de décoration réalisées sur le site maison-akar.com entre :
-La société Maison Akar, ci-après « le Vendeur »
-Toute personne physique majeure effectuant un achat à titre personnel, ci-après « le Client »
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
2.1 Spécificité des matériaux naturels
Les meubles proposés sont notamment réalisés en bois massif (Suar, teck, etc.) et matériaux naturels.
Chaque pièce étant unique, les éléments suivants ne constituent pas des défauts :
-Variations de teinte
-Veinage distinct
-Nœuds apparents
-Fissures naturelles
-Irrégularités artisanales
-Évolution naturelle du bois dans le temps
Les photographies sont non contractuelles.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
La commande est validée après :
-Acceptation des CGV
-Validation du paiement
Un email de confirmation est envoyé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (fraude, impayé antérieur, anomalie).
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens acceptés :
-Carte bancaire
-Virement bancaire
-Tout autre moyen proposé sur le site
La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
6.1 Zone de livraison
Livraison en France métropolitaine.
Toute autre destination fait l’objet d’un devis.
6.2 Délais
Les délais sont indiqués en jours ouvrés.
En cas de retard supérieur à 14 jours non imputable au Client, celui-ci peut demander la résolution de la vente conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.
6.3 Modalités
La livraison s’effectue :
-En pied d’immeuble
-Sur rendez-vous pour les produits volumineux
-Par transporteur spécialisé
La montée à l’étage, l’installation ou le montage ne sont pas inclus sauf mention contraire.
6.4 Vérification obligatoire
Le Client doit impérativement vérifier :
-L’état de l’emballage
-L’état du produit
Toute anomalie doit être :
-Mentionnée précisément sur le bon de livraison
-Confirmée sous 48h par email avec photos
À défaut, aucune réclamation liée au transport ne pourra être acceptée.
6.5 Transfert des risques
Le transfert des risques intervient au moment de la remise physique du bien au Client.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :
Le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
7.1 Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
-Aux produits personnalisés
-Aux produits fabriqués sur mesure
-Aux articles réalisés à la demande
7.2 Modalités de retour
Le produit doit être :
-Non utilisé
-Non monté
-En parfait état
-Dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Pour les meubles volumineux, un devis transport sera communiqué.
7.3 Remboursement
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception et contrôle du produit.
Une décote peut être appliquée en cas de dépréciation résultant d’une manipulation excessive.
ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES
Le Client bénéficie :
-De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
-De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
La garantie ne couvre pas :
-L’usure normale
-Les défauts d’entretien
-Les dommages liés à l’humidité excessive
-Les variations naturelles du bois
-Une mauvaise utilisation
ARTICLE 9 – SERVICE APRÈS-VENTE
Toute demande SAV doit être adressée à :
contact.maisonakar@gmail.com
Avec :
-Numéro de commande
-Description précise
-Photos détaillées
Après analyse, le Vendeur proposera :
-Réparation
-Échange
-Remboursement
-Geste commercial
ARTICLE 10 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas :
-De force majeure
-De retard imputable au transporteur
-De mauvaise installation par le Client
-De modifications du produit
ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNÉES
Les données personnelles sont collectées dans le respect du RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression en écrivant à : contact.maisonakar@gmail.com
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du siège social du Vendeur, sauf dispositions impératives contraires.